Responsable du traitement
Le responsable du traitement est SOURC3, éditeur de leCarnet, dont l’identité complète figure dans les mentions légales. Cette politique s’applique à l’application leCarnet, sur iPhone, iPad et Android, et à ce site.
Un point de contact pour la vie privée est désigné : [prénom et nom], joignable à confidentialite@lecarnet.co. Aucun délégué à la protection des données n’est obligatoire pour SOURC3 ; ce point de contact traite vos demandes.
Données traitées
Voici, traitement par traitement, ce que leCarnet conserve, pourquoi, sur quelle base légale et pendant combien de temps.
| Traitement | Données | Base légale | Conservation |
|---|---|---|---|
| Votre compte | Identifiant de compte, adresse de courriel ou adresse relais de « Se connecter avec Apple », prénom affiché à vos relecteurs, date de création, liste de vos appareils (nom, version de l’application, fuseau horaire) | Contrat | Durée du compte |
| Vos contenus | Manuscrits, brouillon, fiches, structure, frises, post-it, images, mémos vocaux, étiquettes | Contrat | Durée du compte ; 30 jours dans la corbeille pour un élément supprimé |
| Historique des versions | Versions successives de vos scènes | Contrat | Toutes les versions des 7 derniers jours, puis une par jour pendant 30 jours, puis une par semaine pendant un an ; les versions que vous nommez, sans limite |
| Relecture | Adresse de la personne invitée, code d’invitation, texte envoyé à relire, remarques, réponses, discussion | Contrat | Invitation : 30 jours ; texte envoyé à relire : durée du compte |
| Abonnement | Statut, échéance, identifiant de transaction haché de façon irréversible | Contrat | Durée du compte ; le haché seul est conservé ensuite, sans permettre de vous identifier |
| Modération | Contenu signalé et les trois messages qui l’entourent, identifiants de compte | Obligation légale (règlement européen sur les services numériques, article 16) | 90 jours |
| Identification des contributions | Identifiant de compte, adresse IP, date et heure, jamais une ligne de texte ; enregistrés seulement quand un contenu devient accessible à une autre personne | Obligation légale (décret n° 2021-1362) | 12 mois, y compris après la suppression du compte |
| Diagnostic des plantages | Rapport de plantage : modèle d’appareil, version du système, pile d’appel, sans aucun contenu | Intérêt légitime : stabilité de l’application | 90 jours |
| Notifications | Jeton de notification de l’appareil | Consentement, donné par l’autorisation du système | Jusqu’au retrait de l’autorisation ; effacé à la déconnexion |
| Journaux d’accès | Traces techniques des accès à la base de données et au stockage | Intérêt légitime : sécurité | 400 jours, dans un journal dédié administré par la même équipe que l’application |
| Effacement sur vos autres appareils | Jeton indiquant qu’un élément supprimé doit l’être aussi sur vos autres appareils | Contrat | 400 jours |
| Support | Échanges de courriels | Intérêt légitime | 3 ans |
| Mesure d’usage | Compteurs agrégés chaque semaine à partir des données déjà présentes, sans aucune collecte nouvelle | Intérêt légitime | 14 mois |
Ce qui n’est jamais collecté
Aucun identifiant publicitaire, aucune demande de suivi publicitaire, aucun outil de mesure d’audience, aucune lecture de vos contacts, aucune géolocalisation, aucune date de naissance, aucune donnée bancaire.
Aucun mot, titre, nom de personnage, étiquette ni requête de recherche ne quitte votre appareil autrement que vers votre propre espace. Les rapports de plantage et la fonction « Signaler un problème » ne contiennent jamais un caractère de vos textes : seulement la version de l’application, le modèle de l’appareil et la version du système.
Où sont vos données
Vos textes, vos remarques et vos images sont stockés en Europe. Les identifiants de connexion et les jetons de notification transitent par des services Google qui ne sont pas régionalisables ; ils ne contiennent aucun contenu de vos textes.
Votre travail est d’abord enregistré sur votre appareil, puis synchronisé. Les entreprises qui interviennent sont les suivantes :
- Google Cloud et Firebase (Google Cloud EMEA Limited, Irlande) : base de données, fichiers et fonctions du service, dans l’Union européenne, en Belgique et aux Pays-Bas.
- Google : connexion (Firebase Authentication), notifications (Firebase Cloud Messaging) et rapports de plantage (Crashlytics). Ces services ne sont pas régionalisables et peuvent traiter hors de l’Union européenne une adresse de courriel ou un relais Apple, un identifiant de compte, un jeton d’appareil, un modèle d’appareil et une pile d’appel de plantage. Ils sont encadrés par l’avenant de traitement des données de Google Cloud et par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
- [nom du prestataire d’envoi de courriels], dans l’Union européenne : envoi des invitations et des courriels de réinitialisation du mot de passe.
- Apple et Google, en tant que responsables indépendants : Apple lorsque vous utilisez « Se connecter avec Apple », Apple ou Google lorsque vous vous abonnez. Ils traitent le paiement selon leurs propres politiques ; SOURC3 ne reçoit aucune donnée bancaire.
Aucune autre entreprise ne reçoit de données de leCarnet. Toute modification de cette liste est indiquée sur cette page.
Sécurité
Vos textes sont chiffrés pendant leur transport et sur nos serveurs. Ils ne sont pas chiffrés de bout en bout : ce chiffrement ne les rend donc pas techniquement inaccessibles à notre hébergeur ou aux administrateurs habilités du service. Les contrôles d’accès de l’application limitent la consultation à votre compte et aux personnes auxquelles vous confiez une version de votre texte.
L’administration est confiée à un responsable principal et à deux personnes en secours. Leurs droits techniques permettent d’accéder aux données et d’administrer le service. Nous nous interdisons de consulter vos textes à des fins personnelles ou commerciales ; ces droits doivent servir uniquement aux interventions nécessaires à l’exploitation et à la sécurité du service.
La journalisation des accès à la base de données et au stockage est activée, avec une conservation configurée à 400 jours. Ces journaux sont administrés par la même équipe que l’application. Ils contribuent à la traçabilité des interventions, mais ne constituent pas un contrôle indépendant de cette équipe.
En cas de violation de données, la CNIL est prévenue dans les 72 heures. Si vos textes sont concernés, vous en êtes informé dans l’application et par courriel.
Intelligence artificielle
leCarnet n’écrit jamais à votre place et n’entraîne aucun modèle sur vos textes.
Cet engagement figure aussi dans les conditions générales d’utilisation, à l’article sur la propriété de vos œuvres, et il survit à toute cession de l’éditeur. L’éditeur s’y interdit :
d’utiliser vos Contenus, directement ou indirectement, en tout ou partie, pour entraîner, pré-entraîner, affiner, évaluer, tester ou améliorer un système d’intelligence artificielle ou un modèle d’apprentissage automatique, ni de les céder, licencier ou transmettre à un tiers à cette fin, à titre gratuit ou onéreux.
Trois fonctions voisines sont à connaître :
- Le correcteur orthographique est celui de votre téléphone, exécuté sur l’appareil.
- La transcription des mémos vocaux est facultative et désactivée par défaut. Elle est faite sur votre téléphone ; l’enregistrement n’est envoyé à aucun service de reconnaissance vocale. Le texte obtenu est conservé avec le mémo, dans votre espace.
- La dictée du clavier ne dépend pas de leCarnet : selon l’appareil et ses réglages, Apple ou Google peuvent transmettre la voix à leurs serveurs. Les réglages de votre téléphone permettent de la désactiver.
Relecture
Les personnes que vous invitez à relire reçoivent le texte que vous leur envoyez, jamais votre manuscrit en cours ni vos indications de travail. Elles voient votre prénom. Chacune ne voit que ses propres remarques et les réponses que vous lui faites.
Si vous invitez quelqu’un par courriel, son adresse sert à lui envoyer l’invitation. Une invitation expire au bout de 30 jours.
Lorsque vous relisez le texte d’un autre auteur, vos remarques restent sur votre appareil jusqu’à ce que vous les envoyiez.
Supprimer votre compte
Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment, depuis les réglages de l’application (« Supprimer mon compte ») ou depuis la page [adresse de la page de suppression de compte], sans réinstaller l’application. Juste avant, le bouton « Exporter tout mon travail » produit sur votre appareil une archive complète de vos données.
| Donnée | Sort | Délai |
|---|---|---|
| Projets, manuscrits, fiches, notes, médias, relectures publiées, discussions | Détruits, sans corbeille | Destruction engagée sous 24 heures, achevée sous 30 jours |
| Compte de connexion | Détruit en dernier | Même délai |
| Copies sur vos autres appareils | Effacées à leur prochaine ouverture | — |
| Remarques écrites chez d’autres auteurs | Conservées et anonymisées (« Compte supprimé »), sauf si vous cochez la case qui les efface aussi | Sans limite, sauf effacement demandé |
| Journal d’identification des contenus rendus accessibles à d’autres personnes | Conservé, sans aucun contenu | 12 mois |
| Haché de l’identifiant de transaction | Conservé, sans permettre de vous identifier | — |
| Sauvegardes chiffrées | Non effaçables une à une | Au plus 12 mois |
Vos données subsistent au plus douze mois dans nos sauvegardes chiffrées, que nous ne consultons jamais et dont nous ne restaurons jamais un compte supprimé. Passé ce délai, la rotation des sauvegardes les efface définitivement.
Vos droits
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement de vos données, d’un droit à la limitation du traitement, d’un droit d’opposition aux traitements fondés sur l’intérêt légitime et d’un droit à la portabilité. Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement aux notifications, depuis les réglages de votre téléphone, et définir des directives sur le sort de vos données après votre décès.
Pour la portabilité, le bouton « Exporter tout mon travail » produit sur l’appareil, même sans réseau, une archive de l’ensemble de votre travail, ouvrable sans leCarnet. C’est gratuit, sans filigrane, abonné ou non.
Pour exercer ces droits, écrivez à confidentialite@lecarnet.co. Une réponse vous est apportée dans un délai d’un mois. Vous pouvez aussi adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés, sur cnil.fr.
Âge minimum
leCarnet est réservé aux personnes de 16 ans et plus. L’âge est déclaré par une case à cocher à la création du compte ; aucune date de naissance n’est demandée.
Ce site
Ce site ne dépose aucun cookie et n’emploie aucun outil de mesure d’audience. Il ne recueille aucune donnée personnelle par lui-même. Comme tout site, il est servi par un hébergeur qui reçoit l’adresse IP des visiteurs pour leur transmettre les pages. Si vous choisissez l’apparence claire ou sombre, cette préférence est conservée dans votre navigateur et n’en sort pas.
Modifications
Toute modification importante de cette politique vous est signalée dans l’application avant de s’appliquer. La date de la dernière mise à jour figure en haut de cette page.