Objet
Les présentes conditions régissent l’utilisation de l’application leCarnet, sur iPhone, iPad et Android, éditée par SOURC3 (ci-après « l’Éditeur »). En créant un compte, vous les acceptez. L’abonnement leCarnet relié est régi en outre par les conditions générales de vente.
Le service
leCarnet est un espace d’écriture romanesque : brouillon, manuscrit, fiches, univers, export, et relecture annotée par les personnes que vous invitez. Il fonctionne hors ligne ; le réseau sert à synchroniser vos appareils, à envoyer un texte à relire et à échanger des remarques.
leCarnet n’écrit jamais à votre place et n’entraîne aucun modèle sur vos textes.
Votre compte
- leCarnet est réservé aux personnes de 16 ans et plus ; vous le déclarez à la création du compte.
- Vous vous connectez avec Apple, ou avec une adresse de courriel et un mot de passe. Une adresse vérifiée est nécessaire pour envoyer un texte à relire ou pour inviter quelqu’un.
- Vous gardez vos identifiants confidentiels et prévenez l’Éditeur de toute utilisation de votre compte que vous n’auriez pas autorisée.
- Le compte relecteur est gratuit, illimité et permanent.
Propriété de vos œuvres
Vous restez titulaire
Vous demeurez seul et unique titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle, patrimoniaux comme moraux, sur tous les contenus que vous créez, importez ou stockez dans leCarnet : textes, manuscrits, brouillons, notes, fiches, chronologies, images, enregistrements sonores et données structurées (ci-après « vos Contenus »). L’Éditeur ne revendique et n’acquiert aucun droit sur vos Contenus.
Licence strictement technique
Vous concédez à l’Éditeur une licence non exclusive, non transférable, non sous-licenciable, révocable et gratuite, limitée aux seules opérations matériellement nécessaires à la fourniture du service : stocker, sauvegarder, chiffrer, transmettre, indexer pour votre seule recherche, et afficher vos Contenus sur vos propres appareils ainsi que, le cas échéant, auprès des seules personnes que vous désignez nommément et expressément pour la relecture. Cette licence est limitée à la durée de votre compte et prend fin de plein droit, sans formalité, à la suppression de vos Contenus ou de votre compte.
Ce que l’Éditeur s’interdit
- accéder au contenu de vos Contenus, sauf demande d’assistance émanant de vous et après votre accord exprès, spécifique et horodaté, limité à la durée de l’intervention ;
- les communiquer à un tiers, sauf réquisition judiciaire ou obligation légale, dont vous serez informé sauf interdiction légale ;
- les exploiter à des fins publicitaires, promotionnelles, commerciales, statistiques ou d’étude portant sur leur contenu ;
- les utiliser, directement ou indirectement, en tout ou partie, pour entraîner, pré-entraîner, affiner, évaluer, tester ou améliorer un système d’intelligence artificielle ou un modèle d’apprentissage automatique, ni les céder, licencier ou transmettre à un tiers à cette fin, à titre gratuit ou onéreux.
Survie
Les engagements du présent article survivent à la résiliation du contrat, quelle qu’en soit la cause, et à toute cession, fusion, apport ou transfert d’activité de l’Éditeur, qui devra les imposer à son ayant cause à peine d’inopposabilité.
Relecture
- Vous invitez une personne par un lien ou un code qui lui est propre, à usage unique, valable 30 jours. Un texte envoyé à relire réunit dix participants au plus.
- Le texte envoyé à relire est une copie figée : vos modifications ultérieures du manuscrit ne le changent pas. Vos indications de travail n’y figurent jamais.
- La relecture est en aveugle : chaque relecteur ne voit que ses propres remarques et les réponses qui lui sont faites.
- Vous pouvez retirer un relecteur à tout moment : son accès est coupé immédiatement, ses remarques restent.
- Le texte d’une relecture peut être sélectionné et copié, et la capture d’écran n’est pas bloquée. Un texte n’est donc à envoyer qu’à des personnes de confiance.
En acceptant une invitation, le relecteur reconnaît recevoir un texte inédit, s’engage à ne pas le diffuser et sait que son accès peut être révoqué.
Ce qui est interdit dans les échanges
Ces règles s’appliquent à tout ce que vous adressez à d’autres personnes : remarques, réponses, messages de discussion et mots d’invitation. Il est interdit d’y publier :
- des propos haineux, discriminatoires, injurieux ou diffamatoires ;
- du harcèlement, des menaces ou des incitations à la violence ;
- des informations personnelles sur un tiers sans son accord ;
- des contenus sexuels impliquant des mineurs, ou faisant l’apologie du terrorisme ou de crimes ;
- des contenus qui portent atteinte aux droits d’autrui, notamment au droit d’auteur ;
- de la publicité, du démarchage ou des envois répétés non sollicités.
Il est également interdit d’usurper l’identité d’une autre personne, de tenter d’accéder au compte ou aux textes d’autrui, ou de perturber le fonctionnement du service. Le filtre automatique de leCarnet ne s’applique qu’aux textes destinés à d’autres personnes, jamais à vos manuscrits.
Signalement, blocage et modération
- leCarnet est un cercle fermé : ni annuaire, ni recherche de personnes, ni profil public. Personne ne peut vous écrire sans qu’un auteur vous ait invité.
- Tout message, remarque, réponse ou mot d’invitation peut être signalé en deux appuis. Avant confirmation, l’application affiche : « Ce message et les trois messages qui l’entourent seront envoyés à l’équipe de leCarnet pour examen. Rien d’autre de votre projet ne sera transmis. » Ces éléments sont conservés 90 jours.
- Chaque signalement est examiné sous 24 heures. Toute décision est motivée : elle nomme la règle enfreinte et la voie de contestation, dans l’application et par courriel.
- Tout compte peut en bloquer un autre : plus aucune invitation n’est alors possible entre les deux comptes, dans un sens comme dans l’autre. Seul celui qui a bloqué peut lever le blocage.
- Vous pouvez supprimer à tout moment ce que vous avez écrit. Le contenu d’autrui n’est jamais supprimé automatiquement.
En cas de manquement grave ou répété aux présentes conditions, l’Éditeur peut suspendre l’accès aux échanges ou le compte concerné, par une décision motivée et contestable. L’export de votre travail reste possible.
Conservation de votre travail
L’Éditeur est tenu d’une obligation de moyens renforcée quant à la conservation de vos Contenus : enregistrement continu sur l’appareil, historique des versions, synchronisation et sauvegardes chiffrées. L’export de l’ensemble de votre travail reste possible à tout moment, gratuitement, même sans réseau et même sans abonnement.
Le service peut être interrompu ponctuellement pour maintenance ; l’écriture hors ligne n’en dépend pas.
leCarnet n’est pas un service de preuve d’antériorité. Pour dater une création de façon opposable, l’Institut national de la propriété industrielle propose l’enveloppe e-Soleau.
Suppression du compte
Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment, depuis les réglages de l’application. Ce qui est détruit et ce qui est conservé, avec les délais, est détaillé dans la politique de confidentialité.
Arrêt du service
Si leCarnet devait cesser, l’Éditeur s’engage à prévenir chaque utilisateur trois mois à l’avance, dans l’application et par courriel, et à garantir l’export complet de son travail pendant six mois après l’arrêt. Les engagements propres aux abonnés figurent dans les conditions générales de vente.
Modification des conditions
Toute modification des présentes conditions vous est notifiée dans l’application trente jours avant son entrée en vigueur. Si vous la refusez, vous pouvez résilier sans frais avant cette date.
Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable est recherchée d’abord : écrivez à contact@lecarnet.co. Vous pouvez ensuite recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné dans les mentions légales, et saisir la juridiction de votre lieu de résidence.
Contact
Pour toute question : contact@lecarnet.co. Une réponse est apportée sous 48 heures ouvrées.